CGV2015-04-29

Conditions Générales de Vente

27/03/2014

PREAMBULE

Toute commande d'un article proposé sur le site www.leilanbijoux.fr implique la consultation et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'acheteur.

Il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en excécution de ladite commande.

 

OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Leïlan et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.leilanbijoux.fr, que l'acheteur soit un professionnel ou un particulier.

L'acquisition d'un article implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes conditions générales ou particulières non expressément agréées par Leïlan.

Leïlan se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

PROPRIETES INTELLECTUELLES

Tous les éléments du site www.leilanbijoux.fr , de l'entreprise Leïlan, sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n'est autorisé à les reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que se soit, même partiellement.

Les articles en vente sur le site www.leilanbijoux.fr bénéficient de la protection des droits de l'auteur de l'article LIII-I du code de la propriété intellectuelle (CPI); toute copie des articles même partielle est strictement interdite; que se soit à titre privé ou commercial; tout contrevenant s'expose à des poursuites.

 

DONNEES PERSONNELLES

Les informations que nous recueillons proviennent de la saisie de vos coordonnées dans notre formulaire de création de compte et nous permettent de pouvoir traiter vos commandes.
Nous nous engageons à ne jamais communiquer ou confier vos informations à des tiers.

 

GARANTIE

Les articles vendus sont fabriqués avec le plus grand soin : autant dans la réalisation que dans le choix des matières.

Leïlan ne saurait être responsable des déformations, détériorations, usures, mauvaises utilisations, négligences ou défauts d'entretien survenus après l'achat et ce pour chacun des articles vendus; ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.

 

RESPONSABILITÉ

Les articles présents dans la boutique ne sont pas fait pour les enfants susceptibles de mettre les objets à la bouche. Leïlan ne pourra être tenu responsable en cas d'ingestion ou de blessures.

 

COMMANDES

Toute possibilité de commande sur le site www.leilanbijoux.fr est soumise à votre inscription par le biais de notre formulaire de création de compte puis par votre identification.

 

INDISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Il peut arriver qu'un article ne soit plus disponible après validation de votre commande. Dans ce cas Leïlan vous informe sous 48 heures maximum et vous demande si vous souhaitez annuler votre commande dans son intégralité ou bien seulement supprimer l'article indisponible de votre commnade et continuer le traitement et l'envoi du reste de celle-ci. La validation de la commande intervient après validation du paiement.

L'indisponibilité des articles ne saurait engager la responsabilité de Leïlan , ni ouvrir à des dommages et intérêts pour l'acheteur.

 

TARIFS

Les prix figurant sur le site sont les prix TTC en Euros. Leïlan n'étant pas assujetti à la TVA, la TVA n'est donc pas présente sur les factures, la mention « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts » y figure.

Leïlan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site lors de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Paypal, chèque bancaire ou postal, ou par CB « via le module Paypal » paiements sécurisés.

Leïlan se réserve le droit d'encaisser le paiement et d'envoyer le colis une fois le paiement validé par sa banque. Il sera adressé une facture (par e-mail ou dans le colis) à l'acheteur pour chaque commande.

  • CB : via le module de paiement de notre partenaire Paypal. Sur la page sélection du moyen de paiement, cliquez sur la carte correspondant à celle que vous allez utiliser et suivez les instruction affichées à l'écran pour finaliser votre achat, paiement rapide et sécurisé.

  • PAYPAL : vous devez fournir vos idenfiants Paypal dans le module de paiement ou bien créer un compte GRATUIT et rapide si vous n'en possédez pas ; puis suivre les instructions affichées sur votre écran pour finaliser votre achat.

  • CHEQUE : adressez votre paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de Stéphanie LETELLIER, par voie postale à l'adresse suivante : Leïlan – Stéphanie LETELLIER Hameau de la Peyssine Route de murviel 34570 PIGNAN. Seuls les chèques dont la banque est domiciliée en France Métropolitaine seront acceptés. Joindre le numéro de commande.

Les paiements électroniques par CB ou via un compte Paypal s 'effectuent sur une plateforme sécurisée avec cryptage SSL et sécurisation des données envoyées.

 

LIVRAISONS

Le retrait au sein de l'entreprise n'est pas possible.

Les livraisons sont faîtes à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les articles sont envoyés par La Poste; soit par Courrier Suivi (avec suivi à la distribution), soit par paquet Prio recommandé (avec suivi à la distribution), soit par Colissimo (avec suivi à la distribution), soit par paquet Prio (sans suivi à la distribution), soit par Courrier normal (sans suivi à la distribution). Leïlan se réserve le choix sur l'envoi du colis suivant l'article commandé et l'acheteur se réserve le choix d'un colis avec suivi ou non (pour l'étranger uniquement). Colis déposés directement en boîte aux lettres.

Les délais de livraison sont variables. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

En cas de détérioration du colis ou en cas de doute ; vous devez faire constater les dégâts par un employé de La Poste et refuser le colis.

IMPORTANT : Pour les livraisons effectuées en Courrier Suivi ou Paquet Prio recommandé ou Colissimo; si le statut du suivi, donné par La Poste indique que le destinataire a été livré, Leïlan considèrera la commande comme complète et close. Si un problème survient (vol, colis abimé, produit manquant...), vous seul devez effectuer les démarches auprès de La Poste pour spoliation et demander une indemnisation.

Leïlan déclinant toute responsabilité, dans ce cas précis, ne pourra pas être poursuivi pour demander ou obtenir un quelconque dédommagement.

  • La taxe douanière pour les livraisons à l'étranger n'est pas comprise dans le tarif de vente et reste à votre charge. Pour la connaître, renseignez vous auprès des autorités compétentes.

 

FRAIS DE PORT

Les frais de port s'élèvent à:

  • FRANCE , MONACO, et ANDORRE : colis avec suivi ou non 4 Euros

  • OUTRE MER : colis avec suivi 7 Euros

  • UNION EUROPEENNE et Suisse : colis sans suivi 4 Euros ou colis avec suivi 7 Euros

Choisir dans le bon de commande la case correspondante ; les articles étant envoyés à l'adresse figurant sur le bon de commande.

 

ANNULATION ET RENVOI

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours conformément au Code de la Consommation qui prévoit, à compter du jour de la livraison de leur commande, le cachet de La Poste faisant foi, pour faire retour de l'article (sans aucune trace d'utilisation visible) au vendeur pour remboursement, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Pour tout retour, envoyez un mail par le biais du formulaire « contact ».

Puis remplir le Bon de retour ici et l'insérer dans le colis.

IMPORTANT : Les boucles d'oreilles ne peuvent être retournées (pour des raisons d'hygiène).

Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation , cette garantie de retour ne s'applique pas aux bijoux personnalisés.

 

CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de Leïlan ne pourra être engagée dans les cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, mauvais libellé de l'adresse de livraison dû au client, défaillances des prestataires de transport: La Poste.